Chapitre IV : Economats - Code du travail
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Dernière mise à jour 16/07/2025
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Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre V : Protection du salaire
Chapitre IV : Economats
Le code
du travail
Chapitre IV : Economats
L3254.1 - L3254.2
Article L3254.1
L3254-1
Article L3254.2
L3254-2
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