Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics - Code du travail
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Dernière mise à jour 30/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre VI : Avantages divers
Chapitre Ier : Frais de transport
Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics
Le code
du travail
Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics
L3261.2 - L3261.2
Article L3261.2
L3261-2
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