Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
Le code
du travail
Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
L3324.1 - L3324.12
Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation.
L3324.1 - L3324.4
Article L3324.1
L3324-1
Article L3324.2
L3324-2
Article L3324.3
L3324-3
Article L3324.4
L3324-4
Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.
L3324.5 - L3324.9
Article L3324.5
L3324-5
Article L3324.6
L3324-6
Article L3324.7
L3324-7
Article L3324.8
L3324-8
Article L3324.9
L3324-9
Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés.
L3324-10
Section 4 : Paiement et déblocage anticipé.
L3324-11
Section 5 : Affectation à un plan d'épargne salariale.
L3324-12
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