Section 6 : Régime social et fiscal - Code du travail
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre III : Plans d'épargne salariale
Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
Section 6 : Régime social et fiscal
Le code
du travail
Section 6 : Régime social et fiscal
L3332.27 - L3332.27
Article L3332.27
L3332-27
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