Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi - Code du travail
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi
Le code
du travail
Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi
R5131.3 - R5131.3
Article R5131.3
R5131-3
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