Sous-section 4 : Période d'immersion - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre II : Insertion par l'activité économique
Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion
Sous-section 4 : Période d'immersion
Le code
du travail
Sous-section 4 : Période d'immersion
D5132.43.1 - D5132.43.4
Article D5132.43.1
D5132-43-1
Article D5132.43.2
D5132-43-2
Article D5132.43.3
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Article D5132.43.4
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