Section 1-1 : Contrat unique d'insertion - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 1-1 : Contrat unique d'insertion
Le code
du travail
Section 1-1 : Contrat unique d'insertion
R5134.14 - R5134.24
Sous-section 1 : Dispositions générales
R5134.14 - R5134.17.1
Article R5134.14
R5134-14
Article R5134.15
R5134-15
Article R5134.16
R5134-16
Article R5134.17
R5134-17
Article R5134.17.1
R5134-17-1
Sous-section 2 : Suivi financier et statistique
R5134.18 - R5134.24
Article R5134.18
R5134-18
Article R5134.19
R5134-19
Article R5134.20
R5134-20
Article R5134.21
R5134-21
Article R5134.22
R5134-22
Article R5134.23
R5134-23
Article R5134.24
R5134-24
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