Dernière mise à jour 26/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Cinquième partie : L'emploi Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Titre Ier : Travailleurs handicapés Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés Section 2 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation Sous-section 1 : Mise en oeuvre partielle Paragraphe 1 : Mise en oeuvre par la passation de contrats

Le code du travail

Paragraphe 1 : Mise en oeuvre par la passation de contratsR5212.5 - R5212.9

Article R5212.5 R5212-5

Article D5212.5.1 D5212-5-1

Article R5212.6 R5212-6

Article R5212.6.1 R5212-6-1

Article R5212.7 R5212-7

Article R5212.8 R5212-8

Article R5212.9 R5212-9