Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : Travailleurs handicapés
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
Le code
du travail
Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
R5213.27 - R5213.31
Article R5213.27
R5213-27
Article R5213.28
R5213-28
Article R5213.29
R5213-29
Article R5213.30
R5213-30
Article R5213.31
R5213-31
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