Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : Travailleurs handicapés
Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Le code
du travail
Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
R5214.1 - R5214.23
Section 1 : Coordination
R5214-1
Section 2 : Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
-
Sous-section 1 : Missions
-
Sous-section 2 : Composition
-
Sous-section 3 : Fonctionnement
-
Sous-section 4 : Section permanente
-
Section 3 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
R5214.19 - R5214.23
Article R5214.19
R5214-19
Article R5214.20
R5214-20
Article R5214.21
R5214-21
Article R5214.22
R5214-22
Article R5214.23
R5214-23
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