Dernière mise à jour 13/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Cinquième partie : L'emploi Livre III : Service public de l'emploi et placement Titre Ier : Le service public de l'emploi Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi Section 2 Statut, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour l'emploi Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 Section 2 : Organisation et fonctionnement de Pôle emploi Sous-section 1 Statut et administration

Le code du travail

Sous-section 1 Statut et administrationR5312.6 - R5312.30