Section 1 : Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention - Code du travail
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Dernière mise à jour 07/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
Section 1 : Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention
Le code
du travail
Section 1 : Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention
R5427.1 - R5427.1
Article R5427.1
R5427-1
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