Section 3 : Modalités de déclaration des salariés et de paiement de la carte - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre II : Lutte contre le travail illégal
Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Chapitre III : Déclaration des salariés et paiement de la carte
Section 3 : Modalités de déclaration des salariés et de paiement de la carte
Le code
du travail
Section 3 : Modalités de déclaration des salariés et de paiement de la carte
R8293.5 - R8293.6
Article R8293.5
R8293-5
Article R8293.6
R8293-6
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