Dernière mise à jour 18/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre II : Le contrat de travail Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Chapitre VII : Autres cas de rupture

Le code du travail

Chapitre VII : Autres cas de ruptureD1237.1 - R1237.3

Section 1 : Retraite D1237.1 - D1237.2.1

Article D1237.1 D1237-1

Article D1237.2 D1237-2

Article D1237.2.1 D1237-2-1

Section 2 : Rupture conventionnelle R1237-3