Dernière mise à jour 30/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre II : Le contrat de travail Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire Section 1 : Conditions de recours Sous-section 1 : Cas de recours

Le code du travail

Sous-section 1 : Cas de recoursD1251.1 - D1251.1

Article D1251.1 D1251-1