Dernière mise à jour 07/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes Titre IV : Conseillers prud'hommes Chapitre Ier : Election Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes Section 2 : Candidatures Section 2 : Détermination des sièges Sous-section 1 : Liste des candidats

Le code du travail

Sous-section 1 : Liste des candidatsR1441.2 - R1441.2

Article R1441.2 R1441-2