Dernière mise à jour 20/03/2019

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail Chapitre Ier : Principes généraux

Le code du travail

Chapitre Ier : Principes générauxR4211.1 - R4211.5

Section 1 : Champ d'application et définitions R4211.1 - R4211.2

Article R4211.1 R4211-1

Article R4211.2 R4211-2

Section 2 : Dossier de maintenance R4211.3 - R4211.5

Article R4211.3 R4211-3

Article R4211.4 R4211-4

Article R4211.5 R4211-5