Sous-section 1 : Mise à disposition de boissons - Code du travail
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre V : Aménagement des postes de travail
Section 2 : Confort au poste de travail
Sous-section 1 : Mise à disposition de boissons
Le code
du travail
Sous-section 1 : Mise à disposition de boissons
R4225.2 - R4225.4
Article R4225.2
R4225-2
Article R4225.3
R4225-3
Article R4225.4
R4225-4
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