Sous-section 2 : Vestiaires collectifs - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
Section 1 : Installations sanitaires
Sous-section 2 : Vestiaires collectifs
Le code
du travail
Sous-section 2 : Vestiaires collectifs
R4228.2 - R4228.6
Article R4228.2
R4228-2
Article R4228.3
R4228-3
Article R4228.4
R4228-4
Article R4228.5
R4228-5
Article R4228.6
R4228-6
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