Sous-section 5 : Dispenses accordées par l'inspecteur du travail - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
Section 1 : Installations sanitaires
Sous-section 5 : Dispenses accordées par l'inspecteur du travail
Le code
du travail
Sous-section 5 : Dispenses accordées par l'inspecteur du travail
R4228.16 - R4228.18
Article R4228.16
R4228-16
Article R4228.17
R4228-17
Article R4228.18
R4228-18
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