Dernière mise à jour 29/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre Ier : Règles générales Section 1 : Définitions et champs d'application Sous-section 2 : Équipements de travail visés Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché Paragraphe 3 : Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marché

Le code du travail

Paragraphe 3 : Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marchéR4311.7 - R4311.7

Article R4311.7 R4311-7