Dernière mise à jour 11/07/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre II : Règles techniques de conception Section 2 : Équipements de protection individuelle

Le code du travail

Section 2 : Équipements de protection individuelleR4312.6 - R4312.9

Sous-section 1 : Équipements neufs ou considérés comme neufs R4312-6

Sous-section 2 : Équipements d'occasion R4312.7 - R4312.9

Article R4312.7 R4312-7

Article R4312.8 R4312-8

Article R4312.9 R4312-9