Dernière mise à jour 18/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle Section 4 : Vérifications des équipements de travail

Le code du travail

Section 4 : Vérifications des équipements de travailR4323.22 - R4323.28

Sous-section 1 : Vérification initiale R4323-22

Sous-section 2 : Vérifications périodiques R4323.23 - R4323.27

Article R4323.23 R4323-23

Article R4323.24 R4323-24

Article R4323.25 R4323-25

Article R4323.26 R4323-26

Article R4323.27 R4323-27

Sous-section 3 : Vérification lors de la remise en service R4323-28