Section 4 : Vérifications des équipements de travail - Code du travail
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Section 4 : Vérifications des équipements de travail
Le code
du travail
Section 4 : Vérifications des équipements de travail
R4323.22 - R4323.28
Sous-section 1 : Vérification initiale
R4323-22
Sous-section 2 : Vérifications périodiques
R4323.23 - R4323.27
Article R4323.23
R4323-23
Article R4323.24
R4323-24
Article R4323.25
R4323-25
Article R4323.26
R4323-26
Article R4323.27
R4323-27
Sous-section 3 : Vérification lors de la remise en service
R4323-28
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