Dernière mise à jour 26/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché Section 1 : Prescriptions techniques communes Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie

Le code du travail

Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendieR4324.21 - R4324.22

Article R4324.21 R4324-21

Article R4324.22 R4324-22