Dernière mise à jour 29/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Titre Ier : Risques chimiques Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs Paragraphe 2 : Surveillance médicale Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires

Le code du travail

Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentairesR4412.44 - R4412.53

Article R4412.44 R4412-44

Article R4412.45 R4412-45

Article R4412.46 R4412-46

Article R4412.49 R4412-49

Article R4412.50 R4412-50

Article R4412.51 R4412-51

Article R4412.51.1 R4412-51-1

Article R4412.51.2 R4412-51-2

Article R4412.52 R4412-52

Article R4412.53 R4412-53