Dernière mise à jour 08/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Chapitre III : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques Section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites

Le code du travail

Section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limitesR4453.19 - R4453.19

Article R4453.19 R4453-19