Dernière mise à jour 09/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A Paragraphe 1 : Champ d'application

Le code du travail

Paragraphe 1 : Champ d'applicationR4534.107 - R4534.107

Article R4534.107 R4534-107