Chapitre II : Attributions - Code du travail
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre II : Attributions
Le code
du travail
Chapitre II : Attributions
R4612.1 - R4612.9
Section 1 : Missions.
R4612.1 - R4612.2.1
Article R4612.1
R4612-1
Article R4612.2
R4612-2
Article R4612.2.1
R4612-2-1
Section 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base.
R4612.3 - R4612.6
Article R4612.3
R4612-3
Article R4612.4
R4612-4
Article R4612.5
R4612-5
Article R4612.5.1
R4612-5-1
Article R4612.6
R4612-6
Section 3 : Rapport et programme annuels.
R4612.7 - R4612.9
Article R4612.7
R4612-7
Article R4612.8
R4612-8
Article R4612.9
R4612-9
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