Dernière mise à jour 26/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Titre II : Services de santé au travail Chapitre II : Missions et organisation Chapitre II : Missions et organisation Section 3 : Services de santé au travail interentreprises Section 3 : Services de santé au travail interentreprises Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation Paragraphe 1 : Dispositions communes

Le code du travail

Paragraphe 1 : Dispositions communesD4622.31 - D4622.32

Article D4622.31 D4622-31

Article D4622.32 D4622-32