Paragraphe 3 : Affectation - Code du travail
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Dernière mise à jour 04/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
Titre II : Services de santé au travail
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
Section 1 : Médecin du travail
Section 1 : Médecin du travail
Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice
Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice
Paragraphe 3 : Affectation
Le code
du travail
Paragraphe 3 : Affectation
R4623.12 - R4623.13
Article R4623.12
R4623-12
Article R4623.13
R4623-13
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