Dernière mise à jour 04/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Titre II : Services de santé au travail Chapitre V : Surveillance médicale des salariés temporaires Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée

Le code du travail

Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminéeR4625.1 - R4625.1

Article R4625.1 R4625-1