Dernière mise à jour 04/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Titre II : Services de santé au travail Chapitre V : Surveillance médicale des salariés temporaires Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs Section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur médical Section 2 : Salarié saisonnier Section 2 : Modalités de suivi individuel applicbles aux travailleurs temporaires Sous-section 1 : Champ d'application

Le code du travail

Sous-section 1 : Champ d'applicationR4625.2 - R4625.2

Article R4625.2 R4625-2