Chapitre IV : Dispositions pénales - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre Ier : Journalistes professionnels
Chapitre IV : Dispositions pénales
Le code
du travail
Chapitre IV : Dispositions pénales
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