Dernière mise à jour 27/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode Chapitre Ier : Artistes du spectacle Section 2 : Congés payés Sous-section 3 : Caisse de congés payés Paragraphe 1 : Constitution

Le code du travail

Paragraphe 1 : ConstitutionD7121.38 - D7121.39

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