Section 3 : Prise des congés - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Chapitre III : Congés payés
Section 3 : Prise des congés
Le code
du travail
Section 3 : Prise des congés
R7213.7 - R7213.8
Article R7213.7
R7213-7
Article R7213.8
R7213-8
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