Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet - Code du travail
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 1 : Dérogations
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical
Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet
Le code
du travail
Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet
R3132.16 - R3132.20.1
Article R3132.16
R3132-16
Article R3132.17
R3132-17
Article R3132.19
R3132-19
Article R3132.20
R3132-20
Article R3132.20.1
R3132-20-1
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