Dernière mise à jour 17/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre III : Repos et jours fériés Chapitre II : Repos hebdomadaire Section 1 : Dérogations Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical Sous-paragraphe 3 : Dérogations ministérielles

Le code du travail

Sous-paragraphe 3 : Dérogations ministériellesR3132.21.1 - R3132.21.1

Article R3132.21.1 R3132-21-1