Article D3171.10 En vigueur depuis le 01 janvier 2017 - AUTONOME
La durée du travail des salariés mentionnés à l'article L. 3121-58 est décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié.
Dernière mise à jour 09/05/2025