Article D4152.5 du code du travail

Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des rayonnements ionisants, l'exposition de l'enfant à naître est, pendant le temps qui s'écoule entre la déclaration de grossesse et l'accouchement, aussi faible que raisonnablement possible, et en tout état de cause inférieur à 1 mSv.

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Cité par:

• Code de la santé publique - art. R1333-96 (V)
• Code du travail - art. R4451-11 (V)
• Code du travail - art. R4451-14 (V)
• Code du travail - art. R4452-19 (VD)
• Code du travail - art. R4453-2 (T)
• Code du travail - art. R4453-20 (T)
• Code du travail - art. R4453-29 (T)
• Code du travail - art. R4453-34 (T)
• Code du travail - art. R4453-6 (T)
• Code du travail - art. R4455-7 (T)