Article D6325.11 du code du travail

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article D6325.11 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Un document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation est annexé au contrat de professionnalisation.

Cité par:

Code du travail - art. D6325-1 (VD)