Article D6325.9 du code du travail

Lorsqu'il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de trois salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage ou de périodes de professionnalisation.
L'employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l'égard de plus de deux salariés.

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Cité par:

• Code du travail - art. D6325-10 (V)
• Code du travail - art. D6325-22 (VD)
• Code du travail - art. D6325-6 (V)