Article L1225.37 du code du travail

Le salarié à qui l'autorité administrative ou tout organisme désigné par voie réglementaire confie un enfant en vue de son adoption a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de dix semaines au plus à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer. Ce congé peut précéder de sept jours consécutifs, au plus, l'arrivée de l'enfant au foyer.

Le congé d'adoption est porté à :

1° Dix-huit semaines lorsque l'adoption porte à trois ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge ;

2° Vingt-deux semaines en cas d'adoptions multiples.

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Cité par:

• Code de l'éducation - art. L124-13 (V)
• Code du travail - art. D3141-3 (V)
• Code du travail - art. D3141-4 (VT)
• Code du travail - art. L1142-3 (V)
• Code du travail - art. L3141-2 (V)
• Code du travail - art. L3314-5 (VD)
• Code du travail - art. L3324-6 (VD)
• Code du travail - art. R1227-5 (VD)