Section 3 : Congés d'adoption - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 3 : Congés d'adoption
Le code
du travail
Section 3 : Congés d'adoption
L1225.37 - L1225.46.1
Article L1225.37
L1225-37
Article L1225.38
L1225-38
Article L1225.39
L1225-39
Article L1225.40
L1225-40
Article L1225.41
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Article L1225.42
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Article L1225.43
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Article L1225.44
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Article L1225.45
L1225-45
Article L1225.46
L1225-46
Article L1225.46.1
L1225-46-1
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