Article L1225.69 du code du travail

Les salariés mentionnés à la présente sous-section ne sont pas pris en compte dans les 2 % de salariés prévus aux articles L. 6322-7 et L. 6322-8 pouvant être simultanément absents au titre du congé individuel de formation.

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Cité par:

• Code du travail - art. L1225-70 (V)
• Code du travail - art. L1225-71 (V)
• Code du travail - art. L1225-72 (V)