Article L2325.41 du code du travail

Le comité d'entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux.

Le recours à un expert donne lieu à délibération du comité.

L'expert choisi par le comité dispose des documents détenus par celui-ci. Il a accès au local du comité et, dans des conditions définies par accord entre l'employeur et la majorité des membres élus du comité, aux autres locaux de l'entreprise.

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Cité par:

• Code des transports - art. R4312-54 (V)
• Code du travail - art. L1233-34 (VD)
• Code du travail - art. L2323-23 (VD)