Article L3121.16 du code du travail

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.

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Cité par:

• Décret n°2017-393 du 24 mars 2017 - art. 4 (V)
• Code des transports - art. L6525-1 (V)
• Code du travail - art. R4412-118 (VD)