Article L3122.11 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 09/05/2025

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires Chapitre II : Travail de nuit Section 1 : Répartition de l'horaire collectif Section 1 : Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année Section 1 : Ordre public Article L3122.11

Article L3122.11 En vigueur depuis le 10 août 2016 - AUTONOME

Tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé dans les conditions fixées à l'article L. 4624-1.

Cité par:

Code des transports - art. R4511-11-1 (V)