Article L3122.9 du code du travail

Pour les activités mentionnées à l'article L. 3122-3, lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale fixée en application de l'article L. 3121-27, les contreparties mentionnées à l'article L. 3122-8 ne sont pas obligatoirement données sous forme de repos compensateur.

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Cité par:

• Code du travail - art. D3171-6 (Ab)
• Code du travail - art. L3121-13 (Ab)