Dernière mise à jour 16/07/2025
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Article L3142.103 En vigueur depuis le 10 août 2016 - AUTONOME

Les dispositions applicables aux salariés membres d'une association agréée en matière de sécurité civile sont définies aux articles L. 725-7 à L. 725-9 du code de la sécurité intérieure.