Article L3163.1 du code du travail

Pour l'application du présent chapitre, est considéré comme travail de nuit :

1° Pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures ;

2° Pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.

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Cité par:

• Code des transports - art. L5544-1 (V)
• Code du travail - art. L3163-3 (VD)
• Code du travail - art. L6222-26 (V)
• Code du travail - art. R3124-15 (VD)